Décision (CELEX 32004D0747) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0747)
RattachementDécision (CELEX 32004D0747)
Versionacte d'origine du 26/10/2004 (CELEX 32004D0747)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32004D0747)EUR-Lex →

(4) Il convient d’abroger la décision 2003/597/CE de la Commission du 4 août 2003 établissant des dispositions d'application de la directive 93/25/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur des ovins et des caprins.

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