(1) Le Conseil européen de Copenhague des 12 et 13 décembre 2002 a approuvé les résultats des négociations qui aboutirent à l'adhésion à la Communauté, en 2004, de huit pays bénéficiant des dispositions du règlement (CE) no 1267/1999. Dès lors, au cours de la période 2004 à 2006, seule la Bulgarie et la Roumanie continueront à bénéficier des engagements relatifs à ce règlement.
Décision (CELEX 32004D0749) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0749)
RattachementDécision (CELEX 32004D0749)
Versionacte d'origine du 21/10/2004 (CELEX 32004D0749)
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