Décision (CELEX 32004D0749) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0749)
RattachementDécision (CELEX 32004D0749)
Versionacte d'origine du 21/10/2004 (CELEX 32004D0749)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32004D0749)EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 15, premier alinéa, du règlement (CE) no 1267/1999, le ratio tient compte du besoin et de la capacité de la Bulgarie et de la Roumanie pour absorber l'aide, ainsi que des critères fixés à l'article 4 dudit règlement.

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