Décision (CELEX 32004D0749) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0749)
RattachementDécision (CELEX 32004D0749)
Versionacte d'origine du 21/10/2004 (CELEX 32004D0749)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32004D0749)EUR-Lex →

(4) Puisque le ratio 30/70 s'applique à la période triennale de 2004 à 2006 dans son ensemble, il est opportun de permettre une allocation indicative des ressources totales sur une base annuelle compatible avec ce ratio.

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