Décision (CELEX 32004D0749) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0749)
RattachementDécision (CELEX 32004D0749)
Versionacte d'origine du 21/10/2004 (CELEX 32004D0749)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32004D0749)EUR-Lex →

(5) Dès lors, l'approche générale de redistribution entre les pays bénéficiaires restants, à savoir la Bulgarie et la Roumanie, consiste à ce que le ratio de 30/70 s'applique à la période triennale de 2004 à 2006 dans son ensemble, et qu’une allocation indicative des ressources totales doit être déterminée sur une base annuelle conformément à une fourchette reflétant ce ratio global,

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