Droit de l'Union · Texte intégral

Décision du Conseil du 11 octobre 2004 approuvant la conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part (2004/755/Euratom)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 11/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32004D0755)
Adopté le11 octobre 2004
VersionVersion d'origine
Contenu1 article, 1 considérant
CELEX32004D0755
RéférenceDécision (CELEX 32004D0755), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (1)
(1)

En attendant l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part signé à Luxembourg le 11 octobre 2004, il convient d'approuver la conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part,

Article unique

1. La conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, ainsi que les annexes et protocoles qui y sont joints et les déclarations établies unilatéralement par la Communauté ou conjointement avec l'autre partie est approuvée.

2. Le texte de l'accord, des annexes et des protocoles est joint à la présente décision.

Note : Voir page 2 du présent Journal officiel.
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0755. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).