En attendant l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part signé à Luxembourg le 11 octobre 2004, il convient d'approuver la conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part,
Décision (CELEX 32004D0755) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0755)
RattachementDécision (CELEX 32004D0755)
Versionacte d'origine du 11/10/2004 (CELEX 32004D0755)
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