Décision (CELEX 32004D0760) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2007 (consolidation EUR-Lex 02004D0760-20070101, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/2004).

TexteDécision (CELEX 32004D0760)
RattachementDécision (CELEX 32004D0760)
VersionConsolidée au 01/01/2007 (CELEX 02004D0760-20070101)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32004D0760)EUR-Lex →

La décision 94/432/CE est abrogée. Les références faites à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision.

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