Décision (CELEX 32004D0760) · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2007 (consolidation EUR-Lex 02004D0760-20070101, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/2004).

TexteDécision (CELEX 32004D0760)
IntituléANNEXE III
RattachementDécision (CELEX 32004D0760)
VersionConsolidée au 01/01/2007 (CELEX 02004D0760-20070101)
RéférenceAnnexe III de la décision (CELEX 32004D0760)EUR-Lex →

a) États membres autorisés à effectuer les enquêtes des mois d’avril et d’août ou de mai/juin dans des régions sélectionnées, sous réserve que ces enquêtes portent sur au moins 70 % du cheptel porcin

France

Italie

b) États membres autorisés à effectuer l’enquête une fois par an en avril, mai/juin, août ou novembre/décembre

Chypre

Estonie

Grèce

Finlande

Irlande

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Portugal

Slovaquie

Slovénie

Suède

c) États membres autorisés à procéder à la ventilation régionale pour les résultats définitifs de l'enquête d’avril, de mai/juin

| Avril

| Mai/juin

| Pays-Bas

|

Allemagne

Belgique

d) États membres autorisés à procéder à la ventilation prescrite par classe de grandeur des effectifs pour les résultats d’un mois fixe de l’année

Belgique, mai

Danemark, mai

Allemagne, mai

Pays-Bas, avril

Pologne, août

Suède, juin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02004D0760-20070101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).