(2) Pour l'exécution des enquêtes visées dans la directive 93/23/CEE, il est nécessaire de disposer de définitions précises. Il convient, à cet effet, de déterminer les exploitations agricoles entrant dans le champ de l'enquête et de définir les classes de grandeur des effectifs ainsi que les régions sur la base desquelles les États membres élaborent les résultats des enquêtes statistiques qu'ils effectuent à intervalles réguliers. En vue de l'établissement de statistiques des abattages, une définition unique du poids en carcasse est nécessaire.
Décision (CELEX 32004D0760) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0760)
RattachementDécision (CELEX 32004D0760)
Versionacte d'origine du 26/10/2004 (CELEX 32004D0760)
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