Décision (CELEX 32004D0760) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0760)
RattachementDécision (CELEX 32004D0760)
Versionacte d'origine du 26/10/2004 (CELEX 32004D0760)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32004D0760)EUR-Lex →

(4) Des demandes relatives aux différentes possibilités de dérogation ont été introduites par les États membres.

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