(5) Par suite de l'adhésion de la République tchèque, de Chypre, de l’Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Slovaquie et de la Slovénie, il y a lieu de procéder à des adaptations techniques et d’étendre certaines dérogations à ces nouveaux États membres.
Décision (CELEX 32004D0760) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0760)
RattachementDécision (CELEX 32004D0760)
Versionacte d'origine du 26/10/2004 (CELEX 32004D0760)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.