Décision (CELEX 32004D0777) · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/03/2004, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02004D0777-20040601 du 01/06/2004, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32004D0777)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32004D0777)
VersionVersion d'origine (CELEX 02004D0777-20040601)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32004D0777)EUR-Lex →

Liste indicative des nouveaux États membres qui pourraient bénéficier d’une période transitoire

| Nouvel État membre | Période transitoire jusqu’au

| Lettonie | 31 juillet 2005

| Lituanie | 1er juillet 2005

| Malte | 31 décembre 2005

| Pologne | 31 décembre 2005

| République slovaque | 31 décembre 2005

| Chypre | 31 décembre 2005

| Hongrie | 31 octobre 2005

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