Décision (CELEX 32004D0777) · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/03/2004, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02004D0777-20040601 du 01/06/2004, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32004D0777)
IntituléANNEXE III
RattachementDécision (CELEX 32004D0777)
VersionVersion d'origine (CELEX 02004D0777-20040601)
RéférenceAnnexe III de la décision (CELEX 32004D0777)EUR-Lex →

Liste provisoire des États AELE qui pourraient bénéficier d’une période transitoire (sous réserve de la décision du Comité mixte de l’EEE)

| État membre AELE | Période transitoire jusqu'au

| Islande | 30 avril 2005

| Suisse | 31 décembre 2005

| Liechtenstein | 28 février 2005

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