(1) En vertu de l'article 1 de la décision no 191, la carte européenne d'assurance maladie remplace les formulaires E 111 et E 111 B à partir du 1er juin 2004. Les formulaires E 111 et E 111 B délivrés par les institutions compétentes des États membres avant le 31 mai 2004, restent valables au plus tard jusqu'au 31 décembre 2004.
Décision (CELEX 32004D0777) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0777)
RattachementDécision (CELEX 32004D0777)
Versionacte d'origine du 23/03/2004 (CELEX 32004D0777)
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