1) Les États membres figurant dans la liste annexée à la présente décision peuvent bénéficier d'une période transitoire pour l’introduction de la carte européenne d’assurance maladie, à partir du 1er juin 2004. Cette liste fixe aussi la durée de la période transitoire.
Les institutions compétentes de ces États membres continuent à émettre des formulaires E 111 conformes au modèle établi par la décision no 198 jusqu'à la fin de la période transitoire.
Toutefois, avant la fin de la période transitoire ces États membres peuvent choisir de raccourcir la durée de leur période transitoire. Ils notifient cette décision à la commission administrative au plus tard trois mois avant l'émission de la première carte. La commission administrative modifiera les annexes pertinentes de la présente décision afin d'indiquer la date à laquelle la période transitoire de l’État membre concerné prendra fin.
2) Les institutions compétentes des États membres qui ne bénéficient pas d'une période transitoire ne peuvent plus émettre des formulaires E 111 ou E 111 B à partir du 1er juin 2004. Les institutions compétentes des États membres qui bénéficient d'une période transitoire mais qui auront choisi de raccourcir cette période conformément au point 1, troisième alinéa, de la présente décision, ne pourront plus émettre des formulaires E 111 à partir de la date indiquée dans la notification à la commission administrative.
Les institutions compétentes de ces États membres délivrent un certificat provisoire de remplacement à toute personne assurée qui ne peut disposer d'une carte européenne.
Si l'institution compétente n'est pas en mesure de délivrer une carte européenne d'assurance maladie, les mentions figurant sous les rubriques 8 et 9 du certificat provisoire de remplacement sont facultatives. L'absence de ces mentions en tant que telle ne porte pas atteinte à la validité du certificat provisoire de remplacement.
3) La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 1er juin 2004.