Décision (CELEX 32004D0778) · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32004D0778)
IntituléANNEXE VIII
RattachementDécision (CELEX 32004D0778)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0778)
RéférenceAnnexe VIII de la décision (CELEX 32004D0778)EUR-Lex →

«ANNEXE V b

Produits visés à l'article 15, paragraphe 2

Les importations en Croatie des produits suivants, originaires de la Communauté, font l'objet des concessions suivantes:

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Code NC

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Désignation des marchandises

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2004

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À partir de 2005

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0301 91 10

0301 91 90

0302 11 10

0302 11 20

0302 11 80

0303 21 10

0303 21 20

0303 21 80

0304 10 15

0304 10 17

ex 0304 10 19

ex 0304 10 91

0304 20 15

0304 20 17

ex 0304 20 19

ex 0304 90 10

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

0305 49 45

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

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Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

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CT: 25 t à 0 %.

Au-delà du CT: 70 % du droit NPF

|

CT: 25 t à 0 %.

Au-delà du CT: 70 % du droit NPF

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0301 93 00

0302 69 11

0303 79 11

ex 0304 10 19

ex 0304 10 91

ex 0304 20 19

ex 0304 90 10

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

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Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

|

CT: 30 t à 0 %.

Au-delà du CT: 70 % du droit NPF

|

CT: 30 t à 0 %.1319

Au-delà du CT: 70 % du droit NPF

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ex 0301 99 90

0302 69 61

0303 79 71

ex 0304 10 38

ex 0304 10 98

ex 0304 20 94

ex 0304 90 97

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

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Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

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CT: 35 t à 0 %.

Au-delà du CT: 30 % du droit NPF

|

CT: 35 t à 0 %.

Au-delà du CT: 30 % du droit NPF

|

ex 0301 99 90

0302 69 94

ex 0303 77 00

ex 0304 10 38

ex 0304 10 98

ex 0304 20 94

ex 0304 90 97

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

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Bars (loups) (Dicentrarhus labrax.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

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CT: 60 t à 0 %.

Au-delà du CT: 30 % du droit NPF

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CT: 60 t à 0 %.

Au-delà du CT: 30 % du droit NPF

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Code NC

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Désignation des marchandises

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2004

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1604 13 11

1604 13 19

ex 1604 20 50

1604 16 00

1604 20 40

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Préparations et conserves de sardines

Préparations et conserves d'anchois

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CT: 95 t à 10 %.

Au-delà du CT: 100 % du droit NPF

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1604

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Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson

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CT: 215 t à 0 %.

Au-delà du CT: droit réduit, voir ci-après.

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Code NC

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Désignation des marchandises

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À partir de 2005

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1604

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Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson

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CT: 310 t à 0 %.

Au-delà du CT: droit réduit, voir ci-après.

Au-delà du contingent tarifaire, le taux de droit applicable à tous les produits relevant de la position SH 1604, à l'exception des préparations et conserves de sardines et d’anchois, s’élève à 60 % du droit NPF en 2004, puis à 50 % du droit NPF à partir de 2005. Pour les sardines et les anchois, le taux de droit applicable au-delà du contingent tarifaire est le droit NPF.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).