(1) | Le 29 septembre 2003, le Conseil a autorisé la Commission, au nom de la Communauté et de ses États membres, à négocier avec la République de Croatie un protocole à l’accord de stabilisation et d’association visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque. |
Décision (CELEX 32004D0778) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32004D0778)
RattachementDécision (CELEX 32004D0778)
Versionacte d'origine du 11/10/2004 (CELEX 32004D0778)
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