(2) | Dans l’attente de l’entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association, il convient également d’adapter l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (1), afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque. |
Décision (CELEX 32004D0778) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32004D0778)
RattachementDécision (CELEX 32004D0778)
Versionacte d'origine du 11/10/2004 (CELEX 32004D0778)
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