(2) | L'article 9, paragraphe 6, de ladite action commune prévoit que les modalités précises en ce qui concerne la participation des États tiers font l'objet d'un accord, conformément à l'article 24 du traité sur l'Union européenne. |
Décision (CELEX 32004D0809) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32004D0809)
RattachementDécision (CELEX 32004D0809)
Versionacte d'origine du 05/07/2004 (CELEX 32004D0809)
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