Chaîne de commandement
1. Le personnel détaché par le Royaume de Norvège doit s'acquitter de ses fonctions et régler sa conduite en ayant uniquement en vue les intérêts de l'opération EUPOL «Proxima».
2. Tous les membres du personnel restent entièrement sous le commandement de leurs autorités nationales.
3. Les autorités nationales transfèrent le contrôle opérationnel (OPCON) au chef de mission/commissaire de police d'EUPOL «Proxima», qui exerce le commandement via une structure hiérarchique de commandement et de contrôle.
4. Le chef de mission/commissaire de police dirige l'opération EUPOL «Proxima» et en assure la gestion quotidienne.
5. Le Royaume de Norvège a les mêmes droits et obligations en termes de gestion quotidienne de l'opération que les États membres de l'Union européenne qui y participent, conformément aux instruments juridiques visés à l'article 9, paragraphe 4, de l'action commune 2003/681/PESC.
6. Le chef de mission/commissaire de police d'EUPOL «Proxima» est responsable des questions de discipline touchant le personnel. Les mesures disciplinaires éventuelles sont du ressort de l'autorité nationale concernée.
7. Le Royaume de Norvège désigne un point de contact des contingents nationaux pour représenter son contingent national au sein de l'opération. Les points de contact des contingents nationaux rendent compte des questions d'ordre national au chef de mission/commissaire de police d'EUPOL «Proxima» et sont responsables de la discipline quotidienne au sein du contingent.
8. L'Union européenne prend la décision de mettre fin à l'opération après consultation du Royaume de Norvège, pour autant que le Royaume de Norvège apporte encore une contribution à l'opération EUPOL «Proxima» à la date à laquelle celle-ci prend fin.