(3) | À la suite de la décision du Conseil du 2 mars 2004 autorisant la présidence, assistée, le cas échéant, par le secrétaire général/Haut Représentant, à engager des négociations, la présidence a négocié un accord avec le Royaume de Norvège relatif à la participation du Royaume de Norvège à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL «Proxima»). |
Décision (CELEX 32004D0811) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0811)
RattachementDécision (CELEX 32004D0811)
Versionacte d'origine du 05/07/2004 (CELEX 32004D0811)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.