(1) Par un échange de lettres entre le secrétaire général/haut représentant et le secrétaire général de l’OTAN, en date respectivement du 28 septembre 2004 et du 8 octobre 2004, le Conseil de l’Atlantique Nord a accepté de mettre à disposition le chef d’état-major du quartier général de commandement de forces interarmées basé à Naples pour qu’il assume la fonction de chef de l’élément de commandement de l’Union européenne à Naples.
Décision (CELEX 32004D0821) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0821)
RattachementDécision (CELEX 32004D0821)
Versionacte d'origine du 19/10/2004 (CELEX 32004D0821)
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