(2) Conformément à l’article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union européenne qui ont des implications en matière de défense. Par conséquent, le Danemark ne participe pas au financement de l’opération.
Décision (CELEX 32004D0822) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0822)
RattachementDécision (CELEX 32004D0822)
Versionacte d'origine du 03/11/2004 (CELEX 32004D0822)
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