Décision (CELEX 32004D0823) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/11/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0823)
RattachementDécision (CELEX 32004D0823)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0823)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0823)EUR-Lex →

L'adhésion de la République de Moldavie à l'accord portant création d'un centre pour la science et la technologie en Ukraine, conclu le 25 octobre 1993 entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les États-Unis d'Amérique, est approuvée pour le compte des Communautés.

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