Décision (CELEX 32004D0823) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/11/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0823)
RattachementDécision (CELEX 32004D0823)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0823)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32004D0823)EUR-Lex →

La présidence du Conseil exprime au sein du conseil d'administration du centre l'approbation des Communautés sur l'adhésion de la République de Moldavie à l'accord.

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