Décision (CELEX 32004D0823) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0823)
RattachementDécision (CELEX 32004D0823)
Versionacte d'origine du 22/11/2004 (CELEX 32004D0823)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0823)EUR-Lex →

(1) Le 25 octobre 1993, le Canada, la Suède, l'Ukraine et les États-Unis d'Amérique ont conclu l'accord portant création d'un centre pour la science et la technologie en Ukraine (ci-après «l'accord»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0823. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).