Décision (CELEX 32004D0823) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0823)
RattachementDécision (CELEX 32004D0823)
Versionacte d'origine du 22/11/2004 (CELEX 32004D0823)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32004D0823)EUR-Lex →

(2) Par les règlements (CE) no 1766/98 et (Euratom) no 2387/98, la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommées «les Communautés»), agissant en qualité de partie unique, ont adhéré à l'accord.

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