Décision (CELEX 32004D0823) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0823)
RattachementDécision (CELEX 32004D0823)
Versionacte d'origine du 22/11/2004 (CELEX 32004D0823)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32004D0823)EUR-Lex →

(3) Le 12 février 2004, la République de Moldavie a déposé, auprès du secrétariat du centre, l'instrument d'adhésion de la Moldavie à l'accord. Conformément à l'article XIII de l'accord, il appartient au conseil d'administration du centre d'approuver cette adhésion.

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