(4) Les Communautés sont représentées au conseil d'administration du centre par la présidence du Conseil et par la Commission. La position des Communautés pour les questions qui relèvent de l'article XIII de l'accord est arrêtée par le Conseil et exprimée, en règle générale, par la présidence,
Décision (CELEX 32004D0823) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0823)
RattachementDécision (CELEX 32004D0823)
Versionacte d'origine du 22/11/2004 (CELEX 32004D0823)
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