Version d'origine : acte du 02/11/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0828)
RattachementDécision (CELEX 32004D0828)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0828)
Référencearticle 18 de la décision (CELEX 32004D0828)EUR-Lex →
Annexes
1. Les deux annexes font partie intégrante de l'accord.
2. La liste des autorités compétentes figurant à l'annexe I peut être modifiée par simple notification à l'autre partie contractante par la Principauté d'Andorre pour ce qui concerne l'autorité visée au point a) de ladite annexe et par la Communauté européenne pour ce qui concerne les autres autorités.
La liste des entités assimilées figurant à l'annexe II peut être modifiée d'un commun accord.
Aller plus loin
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