Décision (CELEX 32004D0828) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32004D0828)
RattachementDécision (CELEX 32004D0828)
Versionacte d'origine du 02/11/2004 (CELEX 32004D0828)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32004D0828)EUR-Lex →

(2) | Le texte de l'accord qui résulte de ces négociations est conforme aux directives de négociation adoptées par le Conseil. Ce texte est accompagné d'un mémorandum d'entente entre la Communauté européenne et ses États membres, et la Principauté d'Andorre. |

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