Décision (CELEX 32004D0834) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0834)
RattachementDécision (CELEX 32004D0834)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32004D0834)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32004D0834)EUR-Lex →

(16) Les bénéficiaires sont, selon les autorités espagnoles, quatre organisations regroupant 11 500 producteurs. Ces organisations sont reconnues conformément au règlement no 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 établissant l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0834. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).