(17) Pour les 1 200 premières demandes transmises, l'aide est de 1 500 ESP (9,02 euros). Ce chiffre peut être revu à la hausse si les demandes traitées ont augmenté par rapport à l'année précédente, entre 1 600 (9,62 euros) et 2 000 ESP (12,02 euros) par demande. À partir de 1 200 demandes, l'aide est de 2 000 ESP (12,02 euros) par demande.
Décision (CELEX 32004D0834) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0834)
RattachementDécision (CELEX 32004D0834)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32004D0834)
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