(2) Par télécopies du 28 juin et du 12 septembre 2001, ainsi que du 29 janvier et du 29 avril 2002, la Commission a demandé des informations complémentaires, qui lui ont été transmises par les courriers du 27 juillet 2001 et du 17 janvier, du 4 mars et du 12 juin 2002. Dans leur lettre du 12 juin 2002, les autorités espagnoles affirmaient que les informations fournies étaient complètes et suffisantes. Elles demandaient à la Commission de rendre au plus vite sa décision concernant leur compatibilité.
Décision (CELEX 32004D0834) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0834)
RattachementDécision (CELEX 32004D0834)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32004D0834)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.