Décision (CELEX 32004D0834) · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0834)
RattachementDécision (CELEX 32004D0834)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32004D0834)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (CELEX 32004D0834)EUR-Lex →

(33) Les bénéficiaires de ces aides sont quatre organisations regroupant, selon Opracolex, 11 500 producteurs. Ces organisations ont une activité, à caractère administratif, de gestion des aides à la production d'huile et d'olives de table, ainsi que de contrôle de celles-ci.

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