Décision (CELEX 32004D0834) · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0834)
RattachementDécision (CELEX 32004D0834)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32004D0834)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (CELEX 32004D0834)EUR-Lex →

(37) Il est tout à fait improbable que le montant total des aides perçues puisse dépasser les frais de gestion des aides. Opracolex a fourni une copie du résumé annuel de son bilan des recettes et dépenses pour les années 1999, 2000 et 2001. Il en ressort que les dépenses dépassent les entrées et que l'organisation dépend fondamentalement de crédits et que les aides ne fourniraient en aucun cas un excédent susceptible d'être distribué entre les producteurs membres de l'organisation Opracolex. La différence entre recettes et dépenses est assumée par les membres, au moyen d'un solde annuel, ce qui représente une diminution de leurs ressources.

| (en euros)

| | Bilan 1999 | Bilan 2000 | Bilan 2001

| Aide au titre de retenue sur l'aide totale destinée à la production | 15090,58 | 59606,87 | 0

| Frais de gestion et de fonctionnement de l'organisation | 136819,32 | 193868,87 | 172423,29

| Crédits utilisés | 58977,47 | 63733,58 | 115765,80

Aller plus loin

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