Décision (CELEX 32004D0834) · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0834)
RattachementDécision (CELEX 32004D0834)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32004D0834)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (CELEX 32004D0834)EUR-Lex →

(39) À cet égard, l'Extremadura est considérée comme une région pouvant relever de l'exception de l'article 87, paragraphe 2, point a), du traité. Cette aide contribue au développement de l'Extremadura pour les raisons suivantes:

— elle permet d'améliorer le contrôle des démarches nécessaires pour obtenir les aides, sans qu'il s'agisse d'une aide à la production. Elle contribue à l'amélioration de la situation des producteurs d'huile d'olive d'une région particulièrement défavorisée, en leur permettant de compter sur une collaboration dans un domaine important de leurs activités, comme peut l'être la gestion de leurs aides,

— Opracolex bénéficierait d'une aide financière qui lui permettrait de payer une partie au moins de ses frais de fonctionnement. Sans l'aide, elle ne pourrait subsister, privant ses membres de la gestion des aides qu'elle leur apporte aujourd'hui,

— cette aide, concernant Opracolex, aurait des effets durables sur la situation de ses membres, car elle impliquerait qu'Opracolex puisse subsister, permettant ainsi que les producteurs d'huile d'olive puissent continuer à compter sur cette association.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0834. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).