Décision (CELEX 32004D0834) · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0834)
RattachementDécision (CELEX 32004D0834)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32004D0834)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (CELEX 32004D0834)EUR-Lex →

(41) Les articles 87 et 88 du traité s'appliquent à tous les produits agricoles de l'annexe I faisant l'objet d'une organisation commune de marché. L'huile d'olive est soumise à une organisation commune de marché. Les articles 87 et 88 du traité s'appliquent donc à l'huile d'olive.

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