(45) Opracolex, dans ses observations, a fourni une copie du résumé annuel du bilan des recettes et dépenses de l'organisation pour les années 1999, 2000 et 2001. Il ressort de ces informations que les charges dépassent les recettes, que l'organisation dépend fondamentalement de crédits et que les aides ne produisent pas d'excédent. La différence entre les recettes et les dépenses est payée par les membres au travers de soldes annuels. Ces aides permettront donc de réduire, voire d'éviter, les apports des membres à l'organisation percevant les aides.
Décision (CELEX 32004D0834) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0834)
RattachementDécision (CELEX 32004D0834)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32004D0834)
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