(52) Le budget prévu pour le présent régime d'aides est de 120 000 euros par an. Le nombre de producteurs annoncés comme bénéficiaires du régime étant de 11 500, le montant de l'aide par bénéficiaire est de 10,4 euros.
Décision (CELEX 32004D0834) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0834)
RattachementDécision (CELEX 32004D0834)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32004D0834)
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