Décision 2004/837/PESC du Conseil du 6 décembre 2004 concernant la mise en œuvre de l’action commune 2002/210/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision 2004/837/PESC
Adopté le6 décembre 2004
VersionVersion d'origine
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CELEX32004D0837
RéférenceDécision 2004/837/PESC, version d'origineEUR-Lex →
1. Un montant de 17 410 000 euros couvrant les coûts opérationnels courants de la MPUE en 2005 est financé en commun sur le budget général de l’Union européenne.
2. La gestion des dépenses financées par le budget général de l’Union européenne, spécifiées au paragraphe 1, est soumise aux règles et procédures de la Communauté applicables en matière budgétaire, excepté que tout préfinancement ne reste pas la propriété de la Communauté.