Décision 2004/837/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2004/837/PESC
RattachementDécision 2004/837/PESC
Versionacte d'origine du 06/12/2004 (CELEX 32004D0837)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2004/837/PESCEUR-Lex →

considérant que le Conseil devrait se prononcer sur le budget final pour l’année 2005,

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