(100) En conclusion, les prix pratiqués par France 2 et France 3 entre 1990 et 1994 n’apparaissent pas significativement inférieurs aux prix pratiqués par TF1 et M6. Ainsi, le prix supérieur des écrans publicitaires de TF1 s’explique par la puissance de ses écrans et non par le comportement commercial des chaînes publiques. Le Conseil français de la concurrence est d’ailleurs parvenu à la même conclusion dans une décision de 2001 relative à la vente d’espaces publicitaires télévisuels.
Décision (CELEX 32004D0838) · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0838)
RattachementDécision (CELEX 32004D0838)
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32004D0838)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.