Décision (CELEX 32004D0838) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0838)
RattachementDécision (CELEX 32004D0838)
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32004D0838)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32004D0838)EUR-Lex →

(12) Par lettre en date du 21 octobre 1997, les autorités françaises ont apporté des informations complémentaires à la Commission.

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