(20) Une réunion s’est tenue entre les autorités françaises et la Commission le 19 novembre 1999. Les autorités françaises ont présenté leurs observations par lettre en date du 10 décembre 1999. Le 1er février 2000, l’Association des télévisions commerciales européennes (ci-après dénommée «ACT») a adressé ses observations à la Commission. Les autorités françaises ont répondu à ces observations par lettre en date du 15 juin 2000.
Décision (CELEX 32004D0838) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0838)
RattachementDécision (CELEX 32004D0838)
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32004D0838)
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