(23) Par lettres en date du 29 juillet, 18 octobre et du 16 décembre 2002, puis du 21 janvier, du 20 mars et du 15 avril 2003, la Commission a demandé de nouvelles informations aux autorités françaises. Elles ont répondu par lettres en date du 19 août 2002, puis du 2 janvier, du 11 février, du 12 février, du 19 mai, du 26 août et du 7 novembre 2003.
Décision (CELEX 32004D0838) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0838)
RattachementDécision (CELEX 32004D0838)
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32004D0838)
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