(24) Par ailleurs, le 20 novembre 2002 et le 11 juin 2003 se sont tenues des réunions entre la Commission et des représentants des autorités françaises et de France Télévisions; le 14 avril 2003, une réunion a eu lieu entre la Commission et les représentants de TF1.
Décision (CELEX 32004D0838) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0838)
RattachementDécision (CELEX 32004D0838)
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32004D0838)
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