Décision (CELEX 32004D0838) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0838)
RattachementDécision (CELEX 32004D0838)
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32004D0838)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32004D0838)EUR-Lex →

(27) Le mode de financement de France 2 et de France 3 est mixte, dans la mesure où il repose à la fois sur la redevance et sur les ressources publicitaires et de parrainage. La redevance constitue le financement public ordinaire des chaînes publiques françaises. Cependant, sur la période 1988-1994, France 2 et France 3 ont bénéficié en outre de subventions d’investissement, et France 2 de dotations en capital.

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