Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0838)
RattachementDécision (CELEX 32004D0838)
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32004D0838)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (CELEX 32004D0838)EUR-Lex →
(28) De 1988 à 1994, France 2 et France 3 ont respectivement reçu de l’État les subventions d’investissement et autres subventions indiquées aux tableaux 1 et 2.